Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
Introduction
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation financière
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Les services de consultation et planification financière fournis par Phyrontevaq
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou accédant à notre site web
- Contenu: Toutes les informations, analyses, rapports et conseils fournis
- Société: Phyrontevaq et ses représentants autorisés
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser nos services pour
Utilisation Autorisée
- Recevoir des conseils en planification financière personnelle
- Accéder aux analyses et rapports personnalisés
- Participer aux consultations programmées
Utilisation Interdite
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
- Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
- Reproduire ou distribuer nos contenus sans permission
- Utiliser nos services pour des activités illégales
Vos Responsabilités
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les conseils professionnels prodigués
- Nous informer de tout changement significatif de votre situation
Propriété Intellectuelle
Tous nos contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité Consultez notre Politique de Confidentialité
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité résultant d'une utilisation inappropriée de nos services
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions suivantes
Médiation et Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation avant tout recours judiciaire
La médiation se déroulera selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme ODR de la Commission Européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Chaque partie peut résilier ces conditions avec un préavis de 30 jours
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont compétents
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Les modifications importantes vous seront notifiées par email
Contact
Pour toute question concernant ces conditions
Ces conditions font partie intégrante de votre contrat de service avec Phyrontevaq